Répartition
Cette fonction permet de définir les paramètres des répartitions par société et de lancer le calcul de répartion de la participation ou de l'intéressement.
Pré-requis
Il faut au préalable créer les méthodes de répartition dans la fonction "Méthodes de répartition".
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :
PAR :
Gestion de la participation
Habilitations
Cette fonction est de type objet. Les opérations de création, modification, et suppression de fiche peuvent être activées ou désactivées pour un utilisateur donné. Des filtres par rôles peuvent également être mis en place sur cette fonction.
Ecran de saisie
Présentation
Dans la fiche de répartition, on indique les paramètres de la répartition pour une société dont le montant à répartir.
Remarque : Dans le cas d'un accord de participation ou d'intéressement groupe, il faut préalablement créer un groupe de sociétés à partir de la fonction Paramétrage/Structure générale/Regroupements.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
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On indique un numéro de répartition. Si cette zone est laissée vide, le système attribuera un numéro de compteur automatiquement. |
Bloc numéro 2
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Société juridique ou non juridique qui doit répartir soit la réserve de participation, soit la prime d'intéressement.
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Exercice sur lequel se calcule la participation/intéressement.
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Statut
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Intitulé associé au code précédent. |
Répartition
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Date de début de période sur laquelle se calcule la répartition.
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Date de fin de période sur laquelle se calcule la répartition.
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Sélection de la Méthode de répartition appliquée pour cette répartition. |
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Montants
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Montant total à répartir au titre de la participation / intéressement
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Attribution
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Date d'attribution de la participation ou de l'intéressement.
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Si aucun fonds n'est précisé dans l'onglet " Participation" du salarié, c'est sur ce fond que le montant individuel de participation ou d'intéressement est placé. |
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Etats
Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :
AVIS : Avis attribution participation
LISTAVIS : Liste des attributions
Mais ceci peut être modifié par paramétrage.
Boutons spécifiques
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Déclenche le calcul de la répartition et détermine l’attribution personnelle de la répartition pour chaque salarié. Son déclenchement passe le statut de la fiche courante à "Calculée". Le résultat de cette attribution est visible par la fonction "Attribution individuelle". |
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Permet de générer les écritures comptables. Son déclenchement passe le statut de la fiche courante à "Validée". |
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Aucune société juridique n'est rattachée à la société XXX
Somme des bases égale à 0 pour la société XXX
La répartition de la participation se fait proportionnellement à certains critères gérés avec les Bases. Pour chaque salarié, la part de la participation relative à une base est égale au ratio de la valeur de sa base individuelle sur le total des valeurs de cette même base. Si la sommes des valeurs d'une base est égale à 0, aucun résultat n'est possible puisque cela revient à faire une division par zéro.
nom du matricule : Critère d'ancienneté non rempli
L'ancienneté calculée par rapport à la date d'ancienneté du salarié doit être supérieure ou égale au nombre minimum de mois d'ancienneté défini dans la Méthode de répartition.
nom du matricule : Critère de présence non rempli
Le critère de présence correspond au nombre minimum de mois de présence dans l'exercice si ce paramètre a été défini dans la Méthode de répartition.
Tables mises en oeuvre
Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :
| Table |
Intitulé Table |
|---|---|
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PARCOL [PAC] |
Participation collective |